Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par SABRINA CREYMEY LE MAO sur le site internet jolelusa-creations.fr.
Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente sont des bijoux, sacs et accessoires de fabrication artisanale. Ils peuvent être personnalisés selon les demandes du client.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de port qui sont à la charge du client et sont calculés en fonction du poids et de la destination.
Article 4 : Commande
La commande s'effectue en ligne sur le site internet jolelusa-creations.fr. Le client est tenu de vérifier l'exactitude des informations saisies avant de valider sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Article 5 : Paiement
Le paiement peut s'effectuer par carte bancaire, par virement bancaire (l'envoi de la commande ne sera effectué qu'après réception des fonds sur le compte bancaire du vendeur) ou en espèces en cas de retrait direct auprès du vendeur.
Article 6 : Livraison
Les commandes sont expédiées sous 2 à 4 jours ouvrés à compter de la réception du paiement. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur choisi. Les frais de port sont à la charge du client et sont calculés en fonction du poids et de la destination de la commande."
Frais de retour : "Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme à la commande.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, éventuellement, des frais de retour.
- Conformément à l'article L.121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, tels que les boucles d'oreille, les chouchous et les bandeaux pour des raisons évidentes d'hygiènes et les produits personnalisés à la demande qui ne seront plus "vendables" la personnalisation étant personnelle."
Article 8 : Garantie
En cas de produit défectueux ou non conforme à votre commande, vous devez nous en informer par email dans les plus brefs délais et joindre des photos à l'appui. Nous nous engageons à traiter votre demande dans un délai de 5 jours ouvrés et à procéder au remplacement ou à la réparation du produit dans les meilleurs délais.
Les frais de retour du produit défectueux seront remboursés sur présentation des justificatifs, par virement dans un délai de 10 jours ouvrés après réception du produit retourné. Veuillez adresser votre colis à :
SABRINA CREYMEY LE MAO 2 IMPASSE DES LYS 17170 LA RONDE
Conformément à la législation en vigueur, vous bénéficiez d'une garantie légale de conformité de 2 ans. Cette garantie vous permet de demander la réparation ou le remplacement du produit défectueux, ou le remboursement si ces solutions ne sont pas possibles.
Notre garantie commerciale couvre les défauts de fabrication, à l'exclusion de l'usure normale liée à l'utilisation du produit.
Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure.
Article 9 : Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au remplacement ou à la réparation du produit défectueux, dans les conditions prévues aux présentes.
Nous ne saurions être tenus pour responsables des dommages indirects, tels que la perte de bénéfices, le manque à gagner, les dommages immatériels ou tout autre dommage indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos produits.
Notre responsabilité est également exclue en cas de force majeure, de fait d'un tiers, ou de toute cause indépendante de notre volonté.
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de LA ROCHELLE
Article 10 : Données personnelles
Identité du responsable du traitement : SABRINA CREYMEY 2 IMPASSE DES LYS 17170 LA RONDE
Les informations personnelles collectées sur ce site sont nécessaires pour le traitement de votre commande. Elles sont destinées à SABRINA CREYMEY et à ses éventuels sous-traitants.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l'adresse suivante : sabrina.le-mao@orange.fr.
Article 11 : Loi applicable et attribution de juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de LA ROCHELLE.
Dans l'hypothèse où l'une quelconque des stipulations des présentes conditions générales serait déclarée nulle et non avenue par un tribunal compétent, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes CGV sera porté devant les tribunaux compétents